-
Billet à ordre : la signature suffit-elle pour l’aval ?
Publié le :
16/10/2026
16
octobre
oct.
10
2026
En matière de billet à ordre, l’engagement de l’avaliste peut résulter de sa...
-
Fusions transfrontalières : application des délais des contrôles de conformité et de légalité
Publié le :
16/10/2026
16
octobre
oct.
10
2026
Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
Pour l’Ansa, en cas de fusion transfrontalière simplifiée, le constat de réal...
-
Edonia lève 15 millions d’euros pour Edo® sa protéine de microalgues
Publié le :
16/10/2026
16
octobre
oct.
10
2026
Droit des sociétés / Levées de fonds
Edonia boucle un financement de 15 millions d’euros pour industrialiser Edo®,...
-
Une démission peut être remise en cause deux mois après avoir été donnée
Publié le :
13/10/2026
13
octobre
oct.
10
2026
Si une démission donnée sans réserve puis remise en cause dans un délai raiso...
-
Provision pour dépréciation du fonds de commerce : encore faut-il justifier sa perte de valeur
Publié le :
13/10/2026
13
octobre
oct.
10
2026
Droit commercial / Baux commerciaux
Une société exploitant une pharmacie constitue une provision pour dépréciatio...
-
C-Clerc lève 1,2 M€ pour développer ses outils numériques dédiés aux offices notariaux
Publié le :
09/10/2026
09
octobre
oct.
10
2026
Droit des sociétés / Levées de fonds
C-Clerc a finalisé une levée de fonds de 1,2 M€ auprès d’ADNEXUS, le fonds d’...
-
Acquisition de Plénitude Arena par Live Nation : l’Autorité ne contrôlera pas l’opération au titre du contrôle des concentrations
Publié le :
09/10/2026
09
octobre
oct.
10
2026
Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
L’Autorité prend acte du retrait de la notification déposée le 23 juin 2026 p...
-
Autorité de la concurrence : les limites des pouvoirs de la cour d’appel en cas d’instruction complémentaire
Publié le :
08/10/2026
08
octobre
oct.
10
2026
Droit commercial / Droit de la concurrence
Lorsqu’elle annule une décision de l’Autorité de la concurrence, la cour d’ap...
-
Retrait d’un associé de SCI : les statuts peuvent prévoir une perte immédiate de la qualité d’associé
Publié le :
07/10/2026
07
octobre
oct.
10
2026
Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
La Cour de cassation précise la portée de l’article 1869 du code civil concer...
-
Le Groupe Ficade annonce l’acquisition de QUINZE MAI
Publié le :
02/10/2026
02
octobre
oct.
10
2026
Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
Avec cette opération, le groupe se renforce dans les domaines de la santé et...
-
5 levées de fonds qui ont marqué le second semestre 2026
Publié le :
02/10/2026
02
octobre
oct.
10
2026
Droit des sociétés / Levées de fonds
Au second semestre 2026, plusieurs startups et entreprises innovantes françai...
-
Pour être agent commercial, le représentant doit être indépendant : illustration
Publié le :
01/10/2026
01
octobre
oct.
10
2026
Une société créée par un ancien salarié qui a conclu un contrat de représenta...
-
Des Français détenus en Irak veulent être jugés en France : l’État doit-il les rapatrier ?
Publié le :
01/10/2026
01
octobre
oct.
10
2026
Le transfert à Bagdad de ressortissants français soupçonnés d’avoir rejoint l...
-
SAS : évaluation des droits sociaux de l’héritier non agréé
Publié le :
29/09/2026
29
septembre
sept.
09
2026
Le décès d’un associé de SAS peut conduire ses héritiers à solliciter leur ag...
-
Droit de préférence du locataire commercial : quand commence le délai pour agir ?
Publié le :
29/09/2026
29
septembre
sept.
09
2026
Droit commercial / Baux commerciaux
Lorsqu’un propriétaire envisage de vendre un local commercial ou artisanal, l...
-
Faciliter la transmission des TPE et PME grâce au rescrit valeur
Publié le :
28/09/2026
28
septembre
sept.
09
2026
Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
Outil de dialogue avec l’administration fiscale, la procédure de rescrit vale...
-
Déni de justice : le juge français peut pallier l’impossibilité d’accéder au juge étranger
Publié le :
24/09/2026
24
septembre
sept.
09
2026
Une juridiction française peut exceptionnellement se reconnaître compétente s...
-
Liquidation judiciaire sans poursuite d’activité : à quelle date le contrat est-il résilié ?
Publié le :
24/09/2026
24
septembre
sept.
09
2026
Droit des sociétés / Procédures collectives
La liquidation judiciaire d’une entreprise n’entraîne pas, à elle seule, la r...
-
Facturation électronique 2026 : les nouvelles règles à connaître
Publié le :
22/09/2026
22
septembre
sept.
09
2026
Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Le décret 2026-677 du 27 juillet 2026 et un arrêté du 27 juillet 2026 complèt...
-
Transmission d’entreprises familiales : passer le flambeau sans garder la main
Publié le :
21/09/2026
21
septembre
sept.
09
2026
Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
Le passage de relais est autant une affaire de capital que d’émotions. Peur d...