Historique
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Des Français détenus en Irak veulent être jugés en France : l’État doit-il les rapatrier ?
Publié le : 01/10/2026 01 octobre oct. 10 2026Droit internationalLe transfert à Bagdad de ressortissants français soupçonnés d’avoir rejoint l...Source : www.leclubdesjuristes.com
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Déni de justice : le juge français peut pallier l’impossibilité d’accéder au juge étranger
Publié le : 24/09/2026 24 septembre sept. 09 2026Droit internationalUne juridiction française peut exceptionnellement se reconnaître compétente s...Source : www.lemag-juridique.com
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Sanctions des États-Unis contre la CPI : quelles conséquences ?
Publié le : 10/09/2026 10 septembre sept. 09 2026Droit internationalLe 19 août 2026, les États-Unis ont pris des sanctions à l'encontre de plusie...Source : www.vie-publique.fr
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Successions internationales : compétence exclusive des juridictions françaises pour les immeubles situés en France
Publié le : 13/08/2026 13 août août 08 2026Droit internationalEn principe, pour les successions internationales ouvertes avant le 17 août 2...Source : www.lemag-juridique.com
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La guerre américaine contre la Cour pénale internationale
Publié le : 06/08/2026 06 août août 08 2026Droit internationalEn annonçant vouloir « démanteler » la Cour pénale internationale, le secréta...Source : www.leclubdesjuristes.com
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L'Union européenne multiplie les accords de libre-échange : quels pays sont concernés ?
Publié le : 30/07/2026 30 juillet juil. 07 2026Droit internationalConfrontée aux tensions commerciales provoquées par les menaces répétées de D...Source : www.touteleurope.eu
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Fin de la litispendance internationale et juge français
Publié le : 23/07/2026 23 juillet juil. 07 2026Droit internationalLa décision prononçant le dessaisissement du juge français en raison d'une si...Source : www.lemag-juridique.com
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Guerre en Ukraine : un drone russe a survolé la Roumanie, quelques jours après une intrusion similaire en Pologne
Publié le : 25/09/2025 25 septembre sept. 09 2025Droit internationalPour la deuxième fois en une semaine, des drones russes ont violé l'espace aé...Source : www.touteleurope.eu
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L'Union européenne exclut la Chine des marchés publics ayant pour objet des dispositifs médicaux
Publié le : 18/09/2025 18 septembre sept. 09 2025Droit internationalLa Commission européenne a activé, pour la première fois, l’instrument sur le...Source : www.weka.fr
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La Belgique annonce qu'elle va reconnaître l'État de Palestine et sanctionner Israël
Publié le : 11/09/2025 11 septembre sept. 09 2025Droit internationalAnnoncée par le gouvernement belge mardi 2 septembre, cette reconnaissance au...Source : www.touteleurope.eu
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Quelles suites concernant Bachar al-Assad après l'arrêt de la Cour de cassation ?
Publié le : 04/09/2025 04 septembre sept. 09 2025Droit internationalLa Cour de cassation a annulé le mandat d’arrêt visant Bachar al-Assad pour c...Source : www.leclubdesjuristes.com
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Reconnaissance de l’État palestinien : que dit le droit international ?
Publié le : 21/08/2025 21 août août 08 2025Droit internationalSi l’État de Palestine est déjà reconnu par les trois quarts des États membre...Source : www.courrierinternational.com
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Les États ont l'obligation légale de réduire leurs émissions et de protéger le climat, selon la CIJ
Publié le : 31/07/2025 31 juillet juil. 07 2025Droit internationalC’est un tournant pour le droit international, aux répercussions politiques c...Source : news.un.org
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L’Union européenne et Israël s’accordent pour étendre l’aide humanitaire à Gaza
Publié le : 24/07/2025 24 juillet juil. 07 2025Droit internationalL’Union européenne a annoncé jeudi 10 juillet avoir trouvé un compromis avec...Source : www.touteleurope.eu
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Ce que révèlent les sanctions américaines contre des juges de la Cour pénale internationale
Publié le : 10/07/2025 10 juillet juil. 07 2025Droit internationalLes États-Unis ont annoncé le 5 juin dernier de nouvelles sanctions visant qu...Source : www.leclubdesjuristes.com
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Frappes aériennes : quel est le cadre juridique ?
Publié le : 26/06/2025 26 juin juin 06 2025Droit internationalIndépendamment de l’actualité de ces derniers jours, le recours aux frappes a...Source : www.leclubdesjuristes.com
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La France saisit la Cour internationale de Justice contre l’Iran : anatomie d’une plainte
Publié le : 12/06/2025 12 juin juin 06 2025Droit internationalLa France reproche à l’Iran de manquer à ses obligations en matière consulair...Source : www.leclubdesjuristes.com
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Les nouvelles mesures d’enregistrement des ONG en Israël représentent une grave menace pour les opérations humanitaires et le droit international
Publié le : 14/05/2025 14 mai mai 05 2025Droit internationalLes 55 organisations signataires, opérant en Israël et sur le territoire pale...Source : www.medecinsdumonde.org
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Conférence des ONG internationales : appel au Conseil de l'Europe et aux États membres pour agir en faveur de la protection de l'espace civique
Publié le : 30/04/2025 30 avril avr. 04 2025Droit internationalLa Conférence des ONG internationales (COING) a tenu son Assemblée générale d...Source : www.coe.int
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Sécurité alimentaire -Il est désormais interdit de transporter de la viande et des produits laitiers pour entrer au Royaume-Uni
Publié le : 24/04/2025 24 avril avr. 04 2025Droit internationalDepuis le 12 avril, les voyageurs en provenance de l'Union européenne ne peuv...Source : www.service-public.fr