L'Union européenne exclut la Chine des marchés publics ayant pour objet des dispositifs médicaux
Publié le :
18/09/2025
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2025
Source : www.weka.frLa Commission européenne a activé, pour la première fois, l’instrument sur les marchés publics internationaux (IMPI), adopté en 2022. À compter du 30 juin 2025, tous les pouvoirs adjudicateurs et toutes les entités adjudicatrices sont tenus, pour toutes les procédures de passation de marchés publics... Lire la suite
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Publié le : 02/04/2026 02 avril avr. 04 2026Droit internationalFace à une « faillite hydrique » qui menace la stabilité internationale, le C...Source : www.lecese.fr
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Publié le : 19/03/2026 19 mars mars 03 2026Droit internationalDans une adresse aux Français consacrée à la situation au Proche et au Moyen-...Source : www.leclubdesjuristes.com
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Publié le : 18/09/2025 18 septembre sept. 09 2025Droit internationalLa Commission européenne a activé, pour la première fois, l’instrument sur le...Source : www.weka.fr
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Quelles suites concernant Bachar al-Assad après l'arrêt de la Cour de cassation ?
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Reconnaissance de l’État palestinien : que dit le droit international ?
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Publié le : 14/05/2025 14 mai mai 05 2025Droit internationalLes 55 organisations signataires, opérant en Israël et sur le territoire pale...Source : www.medecinsdumonde.org