L’interprétation des traités internationaux en matière d’arbitrage d’investissement

Historique

• L’interprétation des traités internationaux en matière d’arbitrage d’investissement
  Publié le : 21/05/2026 21 mai mai 05 2026
  Droit international
  En matière d’arbitrage international d’investissement, la compétence du tribu...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Exequatur et mise en état : exclusion de compétence du conseiller lorsque la validité de la décision est en cause
  Publié le : 14/05/2026 14 mai mai 05 2026
  Droit international
  Une société luxembourgeoise obtient, en France, la déclaration de force exécu...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Le rejet de la litispendance en France n’empêche pas la reconnaissance d’un divorce tunisien
  Publié le : 30/04/2026 30 avril avr. 04 2026
  Droit international
  Un couple binational (nationalités française et tunisienne) se marie en Tunis...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Donald Trump peut-il être démis de ses fonctions ?
  Publié le : 23/04/2026 23 avril avr. 04 2026
  Droit international
  À la suite de déclarations de Donald Trump sur l’Iran évoquant l’« éradicatio...
  Source : www.leclubdesjuristes.com
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• Guerre en Iran : Trump annonce un cessez-le-feu de deux semaines
  Publié le : 16/04/2026 16 avril avr. 04 2026
  Droit international
  Donald Trump a annoncé un cessez-le-feu de deux semaines avec l’Iran, marquan...
  Source : www.leclubdesjuristes.com
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• La réforme de l'union douanière de l'UE adoptée
  Publié le : 09/04/2026 09 avril avr. 04 2026
  Droit international
  Adapter l'Union européenne (UE) à l'augmentation exponentielle du commerce él...
  Source : www.vie-publique.fr
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• Gouvernance internationale de l'eau : un levier de paix contre l'instabilité mondiale
  Publié le : 02/04/2026 02 avril avr. 04 2026
  Droit international
  Face à une « faillite hydrique » qui menace la stabilité internationale, le C...
  Source : www.lecese.fr
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• La France face aux opérations militaires contre l’Iran  :  quelle place pour le droit international ?
  Publié le : 19/03/2026 19 mars mars 03 2026
  Droit international
  Dans une adresse aux Français consacrée à la situation au Proche et au Moyen-...
  Source : www.leclubdesjuristes.com
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• Un accord est un accord : l'Union européenne réagit à la nouvelle taxe mondiale de 15 % annoncée par Donald Trump
  Publié le : 05/03/2026 05 mars mars 03 2026
  Droit international
  Au lendemain de l'invalidation d'une grande partie de ses droits de douane pa...
  Source : www.touteleurope.eu
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• Guerre en Ukraine : un drone russe a survolé la Roumanie, quelques jours après une intrusion similaire en Pologne
  Publié le : 25/09/2025 25 septembre sept. 09 2025
  Droit international
  Pour la deuxième fois en une semaine, des drones russes ont violé l'espace aé...
  Source : www.touteleurope.eu
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• L'Union européenne exclut la Chine des marchés publics ayant pour objet des dispositifs médicaux
  Publié le : 18/09/2025 18 septembre sept. 09 2025
  Droit international
  La Commission européenne a activé, pour la première fois, l’instrument sur le...
  Source : www.weka.fr
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• La Belgique annonce qu'elle va reconnaître l'État de Palestine et sanctionner Israël
  Publié le : 11/09/2025 11 septembre sept. 09 2025
  Droit international
  Annoncée par le gouvernement belge mardi 2 septembre, cette reconnaissance au...
  Source : www.touteleurope.eu
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• Quelles suites concernant Bachar al-Assad après l'arrêt de la Cour de cassation ?
  Publié le : 04/09/2025 04 septembre sept. 09 2025
  Droit international
  La Cour de cassation a annulé le mandat d’arrêt visant Bachar al-Assad pour c...
  Source : www.leclubdesjuristes.com
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• Reconnaissance de l’État palestinien : que dit le droit international ?
  Publié le : 21/08/2025 21 août août 08 2025
  Droit international
  Si l’État de Palestine est déjà reconnu par les trois quarts des États membre...
  Source : www.courrierinternational.com
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• Les États ont l'obligation légale de réduire leurs émissions et de protéger le climat, selon la CIJ
  Publié le : 31/07/2025 31 juillet juil. 07 2025
  Droit international
  C’est un tournant pour le droit international, aux répercussions politiques c...
  Source : news.un.org
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• L’Union européenne et Israël s’accordent pour étendre l’aide humanitaire à Gaza
  Publié le : 24/07/2025 24 juillet juil. 07 2025
  Droit international
  L’Union européenne a annoncé jeudi 10 juillet avoir trouvé un compromis avec...
  Source : www.touteleurope.eu
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• Ce que révèlent les sanctions américaines contre des juges de la Cour pénale internationale
  Publié le : 10/07/2025 10 juillet juil. 07 2025
  Droit international
  Les États-Unis ont annoncé le 5 juin dernier de nouvelles sanctions visant qu...
  Source : www.leclubdesjuristes.com
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• Frappes aériennes : quel est le cadre juridique ?
  Publié le : 26/06/2025 26 juin juin 06 2025
  Droit international
  Indépendamment de l’actualité de ces derniers jours, le recours aux frappes a...
  Source : www.leclubdesjuristes.com
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• La France saisit la Cour internationale de Justice contre l’Iran : anatomie d’une plainte
  Publié le : 12/06/2025 12 juin juin 06 2025
  Droit international
  La France reproche à l’Iran de manquer à ses obligations en matière consulair...
  Source : www.leclubdesjuristes.com
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• Les nouvelles mesures d’enregistrement des ONG en Israël représentent une grave menace pour les opérations humanitaires et le droit international
  Publié le : 14/05/2025 14 mai mai 05 2025
  Droit international
  Les 55 organisations signataires, opérant en Israël et sur le territoire pale...
  Source : www.medecinsdumonde.org
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