Accord sur les droits de douane entre l'UE et les États-Unis
Publié le :
25/06/2026
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Source : www.vie-publique.frLe 27 juillet 2025, l'Union européenne et les États-Unis ont conclu un accord commercial pour apaiser leurs relations douanières, très tendues auparavant. Rapidement mis en œuvre côté américain, le processus a été plus long en Europe, notamment en raison de la résistance du Parlement européen... Lire la suite
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Publié le : 25/06/2026 25 juin juin 06 2026Droit internationalLe 27 juillet 2025, l'Union européenne et les États-Unis ont conclu un accord...Source : www.vie-publique.fr
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Contrôle douanier : une appréciation souple du délai maximal de douze heures
Publié le : 04/06/2026 04 juin juin 06 2026Droit internationalPar cet arrêt, la Cour de cassation adopte une approche pragmatique du contrô...Source : www.lemag-juridique.com
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Exequatur et mise en état : exclusion de compétence du conseiller lorsque la validité de la décision est en cause
Publié le : 14/05/2026 14 mai mai 05 2026Droit internationalUne société luxembourgeoise obtient, en France, la déclaration de force exécu...Source : www.lemag-juridique.com
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Le rejet de la litispendance en France n’empêche pas la reconnaissance d’un divorce tunisien
Publié le : 30/04/2026 30 avril avr. 04 2026Droit internationalUn couple binational (nationalités française et tunisienne) se marie en Tunis...Source : www.lemag-juridique.com
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Donald Trump peut-il être démis de ses fonctions ?
Publié le : 23/04/2026 23 avril avr. 04 2026Droit internationalÀ la suite de déclarations de Donald Trump sur l’Iran évoquant l’« éradicatio...Source : www.leclubdesjuristes.com
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Guerre en Iran : Trump annonce un cessez-le-feu de deux semaines
Publié le : 16/04/2026 16 avril avr. 04 2026Droit internationalDonald Trump a annoncé un cessez-le-feu de deux semaines avec l’Iran, marquan...Source : www.leclubdesjuristes.com
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Guerre en Ukraine : un drone russe a survolé la Roumanie, quelques jours après une intrusion similaire en Pologne
Publié le : 25/09/2025 25 septembre sept. 09 2025Droit internationalPour la deuxième fois en une semaine, des drones russes ont violé l'espace aé...Source : www.touteleurope.eu
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L'Union européenne exclut la Chine des marchés publics ayant pour objet des dispositifs médicaux
Publié le : 18/09/2025 18 septembre sept. 09 2025Droit internationalLa Commission européenne a activé, pour la première fois, l’instrument sur le...Source : www.weka.fr
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Quelles suites concernant Bachar al-Assad après l'arrêt de la Cour de cassation ?
Publié le : 04/09/2025 04 septembre sept. 09 2025Droit internationalLa Cour de cassation a annulé le mandat d’arrêt visant Bachar al-Assad pour c...Source : www.leclubdesjuristes.com
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Reconnaissance de l’État palestinien : que dit le droit international ?
Publié le : 21/08/2025 21 août août 08 2025Droit internationalSi l’État de Palestine est déjà reconnu par les trois quarts des États membre...Source : www.courrierinternational.com
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Les États ont l'obligation légale de réduire leurs émissions et de protéger le climat, selon la CIJ
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L’Union européenne et Israël s’accordent pour étendre l’aide humanitaire à Gaza
Publié le : 24/07/2025 24 juillet juil. 07 2025Droit internationalL’Union européenne a annoncé jeudi 10 juillet avoir trouvé un compromis avec...Source : www.touteleurope.eu
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La France saisit la Cour internationale de Justice contre l’Iran : anatomie d’une plainte
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