L'Union européenne multiplie les accords de libre-échange : quels pays sont concernés ?
Publié le :
30/07/2026
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07
2026
Source : www.touteleurope.euConfrontée aux tensions commerciales provoquées par les menaces répétées de Donald Trump, l'Union européenne poursuit sa stratégie de diversification et accélère la négociation de certains textes clés... Lire la suite
Historique
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Publié le : 24/07/2026 24 juillet juil. 07 2026Droit commercialLe vendeur professionnel n'est pas tenu d'une obligation d'information et de...Source : www.lemag-juridique.com
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Fin de la litispendance internationale et juge français
Publié le : 23/07/2026 23 juillet juil. 07 2026Droit internationalLa décision prononçant le dessaisissement du juge français en raison d'une si...Source : www.lemag-juridique.com
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Publié le : 23/07/2026 23 juillet juil. 07 2026Droit des sociétés / Procédures collectivesLa Cour de cassation confirme que l'adoption d'un plan de cession, qu'il soit...Source : www.lemag-juridique.com
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Publié le : 16/07/2026 16 juillet juil. 07 2026Droit internationalUne femme de nationalité algérienne et un homme ayant les nationalités algéri...Source : www.lemag-juridique.com
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Publié le : 16/07/2026 16 juillet juil. 07 2026Droit des sociétés / Procédures collectivesLa résolution d'un contrat après l'ouverture d'une procédure collective soulè...Source : www.lemag-juridique.com
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Transport routier : préavis et rupture brutale des relations
Publié le : 16/07/2026 16 juillet juil. 07 2026Droit commercialPar cet arrêt, la Chambre commerciale apporte une précision importante sur l'...Source : www.lemag-juridique.com
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L'immatriculation du locataire non requise pour les locaux formant un tout avec le local principal
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Le gérant d’une SARL peut-il créer une société concurrente ?
Publié le : 15/07/2026 15 juillet juil. 07 2026Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesDans un arrêt rendu le 17 juin 2026, la Cour de cassation précise la portée d...Source : entreprendre.service-public.gouv.fr
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Transmission d'entreprise : ce que les tribunaux exigent vraiment de votre holding
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Que faut-il retenir de la défaite de Trump en Cour suprême au sujet du droit du sol?
Publié le : 09/07/2026 09 juillet juil. 07 2026Droit internationalLa Cour suprême américaine, à majorité conservatrice, a rejeté mardi la remis...Source : www.ledevoir.com
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L'Autorité publie ses observations sur le rapport de l’ART concernant l’ouverture à la concurrence du transport ferroviaire
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Droit de préférence du locataire commercial : la rétractation de l'offre exclut la vente forcée
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Transmission : « C’est une phase de développement de l’entreprise »
Publié le : 06/07/2026 06 juillet juil. 07 2026Droit des sociétés / Transmission d’entrepriseD’ici 2030, plus de 370 000 entreprises pourraient être transmises en France....Source : bigmedia.bpifrance.fr
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Liquidation : l’investisseur peut agir pour son préjudice propre
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Saisie des biens d’une société publique étrangère : limites de la qualification d’émanation de l’État
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Gérant de SARL : créer une société concurrente est fautif
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Un processus irréversible de départ des lieux du locataire fait obstacle au repentir du bailleur
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Procédure de « rescrit valeur » : pour les PME, le silence de l’administration vaut acceptation
Publié le : 29/06/2026 29 juin juin 06 2026Droit des sociétés / Transmission d’entrepriseL'absence de réponse expresse dans un délai de 6 mois à la demande de rescrit...Source : www.efl.fr