Première levée de fonds : 10 points clés pour convaincre les investisseurs
Publié le :
23/05/2025
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Source : www.tgs-france.frConvaincre des investisseurs de s'engager dans un premier tour de table est un exercice difficile. En phase d’amorçage, les startups doivent faire la démonstration non seulement de la solidité de leur projet, mais aussi de la crédibilité de leur équipe fondatrice... Lire la suite
Historique
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Publicité télévisée et grande distribution : la Cour de cassation encadre les promotions temporaires !
Publié le : 19/06/2025 19 juin juin 06 2025Droit commercialDans un secteur marqué par une concurrence particulièrement vive, la grande d...Source : www.lemag-juridique.com
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Société civile : la désignation d’un mandataire pour convoquer une assemblée doit suivre la procédure accélérée au fond !
Publié le : 17/06/2025 17 juin juin 06 2025Droit des sociétésLorsqu’un gérant de société civile refuse de convoquer une assemblée sur une...Source : www.lemag-juridique.com
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Le gouvernement lance un baromètre annuel pour la transmission d’entreprise
Publié le : 16/06/2025 16 juin juin 06 2025Droit des sociétés / Transmission d’entrepriseFace au vieillissement des dirigeants et aux enjeux de transmission d'entrepr...Source : www.lemondeduchiffre.fr
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Procédure de sauvegarde : attention à ne pas ignorer l’interruption de l’instance !
Publié le : 12/06/2025 12 juin juin 06 2025Droit des sociétés / Procédures collectivesLorsque l’ouverture d’une procédure de sauvegarde intervient, elle entraîne l...Source : www.lemag-juridique.com
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Notification à l’Autorité de la concurrence d’un recours contre sa décision : gare aux délais !
Publié le : 12/06/2025 12 juin juin 06 2025Droit commercial / Droit de la concurrenceLa Cour de cassation s’est récemment prononcée sur une question de procédure...Source : www.lemag-juridique.com
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Création d’entreprise : bénéficier de l’ARE ou de l’ARCE
Publié le : 12/06/2025 12 juin juin 06 2025Droit des sociétés / Transmission d’entrepriseAu moment de créer une entreprise, France Travail propose 2 types d’aides : s...Source : www.weblex.fr
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La France saisit la Cour internationale de Justice contre l’Iran : anatomie d’une plainte
Publié le : 12/06/2025 12 juin juin 06 2025Droit internationalLa France reproche à l’Iran de manquer à ses obligations en matière consulair...Source : www.leclubdesjuristes.com
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Clause d’indexation illicite : seule la stipulation prohibée peut être écartée
Publié le : 10/06/2025 10 juin juin 06 2025Droit commercial / Baux commerciauxLes baux commerciaux peuvent contenir une clause d’indexation (ou « clause d’...Source : www.lemag-juridique.com
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Conseiller en investissements : une information floue engage sa responsabilité
Publié le : 06/06/2025 06 juin juin 06 2025Droit commercial / Droit de la concurrenceDans un arrêt du 21 mai 2025, la Cour de cassation rappelle que le conseiller...Source : www.lemag-juridique.com
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La licitation d’un bien indivis ne relève pas du régime de réalisation des actifs de la procédure collective
Publié le : 05/06/2025 05 juin juin 06 2025Droit des sociétés / Procédures collectivesLa vente forcée d’un immeuble acquis en indivision avant l’ouverture d’une pr...Source : www.lemag-juridique.com
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Retrait litigieux : le prix à rembourser est celui de la dernière cession
Publié le : 04/06/2025 04 juin juin 06 2025Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesLe droit au retrait litigieux permet au débiteur d’une créance cédée de se li...Source : www.lemag-juridique.com
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Bpifrance lance un nouveau prêt dédié à la transmission d’entreprise
Publié le : 02/06/2025 02 juin juin 06 2025Droit des sociétés / Transmission d’entrepriseAccélérer les reprises, sécuriser les transmissions : Bpifrance fait de la ce...Source : www.lejournaldesentreprises.com
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Banqueroute : une gestion fautive ne justifie pas une sanction non motivée !
Publié le : 30/05/2025 30 mai mai 05 2025Droit des sociétés / Procédures collectivesLe délit de banqueroute permet de réprimer les dirigeants qui, par leur compo...Source : www.lemag-juridique.com
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Le français QWANT absorbe son concurrent LILO, FUSACQ
Publié le : 30/05/2025 30 mai mai 05 2025Droit des sociétés / Fusions et acquisitionsDans un mouvement stratégique fort, le moteur de recherche français Qwant ann...Source : www.fusacq.com
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Les restrictions liées au Covid-19 ne constituent pas une perte de la chose louée !
Publié le : 30/05/2025 30 mai mai 05 2025Droit commercial / Baux commerciauxLa Cour de cassation l’a une nouvelle fois rappelé, au visa de l’article 1722...Source : www.lemag-juridique.com
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Veesion, société française pionnière mondiale de l'IA qui reconnait et analyse les gestes, lève 38 millions d'euros pour permettre aux commerçants de réduire le vol en magasin
Publié le : 30/05/2025 30 mai mai 05 2025Droit des sociétés / Levées de fondsVeesion est née d’un constat simple : d’une part, le secteur du retail est co...Source : presse.bpifrance.fr
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Pas de pouvoir d’ingérence des créanciers dans la gestion de la société !
Publié le : 27/05/2025 27 mai mai 05 2025Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesÀ l’occasion d’un litige opposant deux sociétés créancières à leur débitrice,...Source : www.lemag-juridique.com
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Concurrence déloyale : articulation entre l’article 1240 du Code civil et l’article L. 121-1 du Code de la consommation !
Publié le : 27/05/2025 27 mai mai 05 2025Droit commercial / Droit de la concurrenceLa Cour de cassation a rendu un arrêt important rappelant les conditions d’ap...Source : www.lemag-juridique.com
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Première levée de fonds : 10 points clés pour convaincre les investisseurs
Publié le : 23/05/2025 23 mai mai 05 2025Droit des sociétés / Levées de fondsConvaincre des investisseurs de s'engager dans un premier tour de table est u...Source : www.tgs-france.fr
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Clauses attributives de juridiction : attention à la langue du renvoi aux CGV
Publié le : 23/05/2025 23 mai mai 05 2025Droit commercialLes clauses attributives de juridiction nourrissent un contentieux abondant....Source : www.lemag-juridique.com