Plan de redressement : rappels de la Cour de cassation
Publié le :
21/03/2025
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Source : www.lemag-juridique.comDans un arrêt récent, la Cour de cassation s’est prononcée sur l’articulation entre le plan de redressement et la règle de priorité absolue ainsi que sur le traitement des créanciers ayant voté contre le plan... Lire la suite
Historique
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Entreprises en difficulté : bénéficiez de l’activité partielle de longue durée rebond (APLD-R)
Publié le : 27/03/2025 27 mars mars 03 2025Droit des sociétésAfin de protéger l’emploi des salariés des entreprises en difficulté, la loi...Source : entreprendre.service-public.fr
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Quand mariage et droit des sociétés riment avec association forcée !
Publié le : 25/03/2025 25 mars mars 03 2025Droit des sociétésL’article 1832-2 du Code civil permet, sous certaines conditions, au conjoint...Source : www.lemag-juridique.com
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Prolongation du dispositif d'abattement dont bénéficient les dirigeants de PME partant à la retraite
Publié le : 24/03/2025 24 mars mars 03 2025Droit des sociétés / Transmission d’entrepriseLa loi de finances pour 2025 proroge jusqu'au 31 décembre 2031 l'abattement f...Source : entreprendre.service-public.fr
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Le parasitisme économique est-il caractérisé en présence de deux collections de bijoux de luxe ressemblants ?
Publié le : 21/03/2025 21 mars mars 03 2025Droit commercial / Droit de la concurrencePar définition, le parasitisme économique est une forme de déloyauté consista...Source : www.lemag-juridique.com
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L’Autorité de la concurrence autorise sans conditions le rachat de The Kooples par la société Verdoso
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Nouvelle levée de fonds pour Beyond Green
Publié le : 21/03/2025 21 mars mars 03 2025Droit des sociétés / Levées de fondsLe groupe agro-alimentaire, spécialiste de l’alimentation durable, entend ain...Source : www.neorestauration.com
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Publié le : 21/03/2025 21 mars mars 03 2025Droit des sociétés / Procédures collectivesDans un arrêt récent, la Cour de cassation s’est prononcée sur l’articulation...Source : www.lemag-juridique.com
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Guerre en Ukraine : Kiev accepte l'accord de cessez-le-feu proposé par les Etats-Unis
Publié le : 20/03/2025 20 mars mars 03 2025Droit internationalEn Arabie Saoudite mardi 11 mars, les négociateurs ukrainiens ont accepté la...Source : www.touteleurope.eu
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Droit des sociétés : publication de deux ordonnances réformant le régime des nullités et les organismes de placement collectif
Publié le : 19/03/2025 19 mars mars 03 2025Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesLa première ordonnance vise à limiter les nullités abusives, à renforcer la s...Source : www.gazette-du-palais.fr
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Manquements aux obligations d’un bail commercial et suspension d’une clause résolutoire
Publié le : 18/03/2025 18 mars mars 03 2025Droit commercial / Baux commerciauxÀ la demande du locataire, le juge peut décider de suspendre les effets d’une...Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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Annulation d’une exposition : l’absence de remboursement par le prestataire suffit-elle à créer un déséquilibre significatif ?
Publié le : 14/03/2025 14 mars mars 03 2025Droit commercial / Droit de la concurrenceL’article L.442-1, I, 2° du Code de commerce interdit à un partenaire commerc...Source : www.lemag-juridique.com
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Droit d’option : l’indemnité d’occupation prend effet dès l’expiration du bail initialement renouvelé
Publié le : 11/03/2025 11 mars mars 03 2025Droit commercial / Baux commerciauxLorsqu’un bailleur exerce son droit d’option, son locataire devient redevable...Source : www.lemag-juridique.com
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Les décisions prises en assemblée lient les associés, tant que la nullité n’a pas été prononcée !
Publié le : 10/03/2025 10 mars mars 03 2025Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesLes associés sont tenus par les délibérations prises en assemblée tant que la...Source : www.lemag-juridique.com
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Cession d’actions : obligations de l’actionnaire pour une levée de l’option qui vaut vente
Publié le : 07/03/2025 07 mars mars 03 2025Droit des sociétés / Fusions et acquisitionsEn cas de désaccord grave et persistant susceptible d’entraîner une paralysie...Source : www.actu-juridique.fr
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eHP² lance une levée de fonds participative pour concevoir des propulseurs hybrides de drones légers
Publié le : 07/03/2025 07 mars mars 03 2025Droit des sociétés / Levées de fondsGrâce au lancement le 12 février d’une levée de fonds participative et à un c...Source : www.usinenouvelle.com
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Liquidation judiciaire de l'employeur : quid des cotisations de mutuelle pour le salarié ?
Publié le : 06/03/2025 06 mars mars 03 2025Droit des sociétés / Procédures collectivesLe défaut d’information-consultation des institutions représentatives du pers...Source : www.actu-juridique.fr
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Diplomatie environnementale: pour une approche intégrée et inclusive dans le cadre des COP (A-2025-3)
Publié le : 06/03/2025 06 mars mars 03 2025Droit internationalDans un avis adopté le 13 février 2025, la CNCDH souligne les insuffisances d...Source : www.cncdh.fr
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Le remboursement du compte courant d’associé est distinct de l’obligation de la société de régler le prix des parts rachetées !
Publié le : 04/03/2025 04 mars mars 03 2025Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesLe compte courant d’associé constitue un prêt à durée déterminée, dont le rem...Source : www.lemag-juridique.com
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Détection des menaces par IA : Dream réussit à lever 100 M$
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Tendances du M&A en 2025 : une reprise contrastée en perspective
Publié le : 28/02/2025 28 février févr. 02 2025Droit des sociétés / Fusions et acquisitionsLe marché des fusions-acquisitions (M&A) connaît une reprise contrastée en 20...Source : www.daf-mag.fr